Conditions Generales d'Utilisation

Derniere mise a jour : juillet 2026

1. Objet

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (CGU) regissent l'acces et l'utilisation de la plateforme 812, solution SaaS de gestion pour les commerces de vetements en Algerie.

2. Acces au service

L'acces a la plateforme necessite la creation d'un compte. L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes et a maintenir la confidentialite de ses identifiants.

3. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage a :

• Utiliser le service conformement a sa destination
• Ne pas tenter de compromettre la securite du systeme
• Respecter les lois algeriennes en vigueur
• Ne pas partager ses identifiants de connexion

4. Donnees personnelles

Les donnees personnelles collectees sont traitees conformement a notre Politique de Confidentialite et a la loi algerienne n 18-07 relative a la protection des personnes physiques dans le traitement des donnees a caractere personnel.

5. Propriete intellectuelle

La plateforme 812, son code source, son design et son contenu sont proteges par le droit de la propriete intellectuelle. Toute reproduction non autorisee est interdite.

6. Responsabilite

812 s'efforce d'assurer la disponibilite du service mais ne garantit pas un fonctionnement sans interruption. L'utilisateur est responsable de la sauvegarde de ses donnees.

7. Modification des CGU

812 se reserve le droit de modifier les presentes CGU. Les utilisateurs seront informes de toute modification significative par notification dans l'application.

8. Droit applicable

Les presentes CGU sont soumises au droit algerien. Tout litige sera soumis aux juridictions competentes d'Alger.